Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

logo feurs seulPour adresser une demande à la Mairie de Feurs, merci de remplir le formulaire suivant :

(les champs signalés par un * astérisque sont obligatoires).

"Ceci ne fait pas office d'autorisation : le délai d'instruction est de 8 jours".

Demandeur

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Veuillez indiquer si vous êtes une entreprise ou un particulier.

* A l'honneur de solliciter l'autorisation d'effectuer les travaux ci-dessous désignés pour le compte de :

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Objets des travaux

Merci de choisir au moins une nature.
Entrée non valide

Description (joindre le plan de situation) et besoins

Entrée non valide
Merci de choisir une interdiction.
Entrée non valide
Entrée non valide
Signaler si la rue est barrée ou non
Signaler si la circulation sera alternée ou pas
Signaler si la circulation sera alternée ou pas
Entrée non valide

N.B. : Les travaux sont réglementés le mardi matin, vendredi après-midi, samedi et dimanche.

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
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Coordonnées entreprise(s)

Nom / Adresse et coordonnées complémentaires de(s) l'entreprise(s) qui effectue(nt) les travaux et responsables de chantier

Merci de saisir un message

Validation

Les demandes sont à adresser au minimum 15 jours ouvrables avant l'intervention

Entrée non valide