Résiliation de contrat d'abonnement eau

logo feurs seulPour adresser une demande à la Mairie de Feurs, merci de remplir le formulaire suivant :

(les champs signalés par un * astérisque sont obligatoires).

Adresse du Logement

Veuillez saisir l'adresse du siège social de votre association ou de votre club.
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Informations Bailleur (agence ou propriétaire)

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Informations Locataire Partant

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Autre Locataire Partant

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Nouvelle adresse pour envoi facture de résiliation (obligatoire)

Nom et prénom (ou un parent ou une maison de retraite, ...)

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Si le demandeur n'est pas le locataire

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Informations Compteur

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Entrée une date valide

CAS PARTICULIERS

Documents à fournir obligatoirement.

Si autres que particulier (société, commerce, artisan, association...) : extrait KBIS avec n° de SIRET ou SIREN et nom du dirigeant.

Si vente du bien : Attestation de vente (acte notarial).

Décès : Coordonnées du demandeur (nom, téléphone) et acte de décés.

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